Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part
- par la Société SARL NVWVW au capital de 10 000€ dont le siège social est à
Sarl NVWVW
Brin de louves
Rue des Forts
63340 BOUDES
Mail : contact@brindelouves.com
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 803 446 038 000 17 ci-après dénommée « Brin de louves »
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.brindelouves.com/ dénommée ci- après « l’acheteur »
En tant que convention d’adhésion, ces conditions générales de ventes et d’utilisation sont acceptées tacitement dès lors que l’internaute se rend sur le site http://www.brindelouves.com et navigue sur les pages du site.

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Brin de louves » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Brin de louves », que « l’acheteur » soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Brin de louves ».
« Brin de louves » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique «Leurs créations » publié sur le site http://www.brindelouves.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Brin de louves » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de livraison concernée
COMMANDES
« L’acheteur », qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– honorer son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. « Brin de louves » se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés. 

RÉSERVATION EXCLUSIVE DU SITE ET DES PRODUITS AUX PARTICULIERS
Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment le secteur de la mode et des accessoires.

RÉTRACTATION
« Les acheteurs », personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets et non lavés (emballage, accessoires, notice....) en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. 
Les articles doivent être retournés en Colissimo, avec un numéro de suivi, à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Un colis non réceptionné par nos services ne pourra donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.
Pour retourner un ou des articles, « l’acheteur » devra au préalable nous contacter :
- Sur papier libre accompagné la facture (ou sa copie)
- En téléchargeant le formulaire de rétractation, le remplir et le renvoyer à Brin de louves.
- Par mail : contact@brindelouves.com
Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
« Brin de louves » procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, « Brin de louves » proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce produit, hors frais de retour.
« L’Acheteur » recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé « Brin de louves » de son choix.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de façon suivante :
- Par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Les chèques seront libellés à l’ordre de Brin de louves et expédiés à :
Brin de louves
Rue des Forts
63340 BOUDES
La commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci.
- Par carte bancaire : ils seront réalisés par un système sécurisé PAYPAL.

PARRAINAGE
« L’Acheteur » peut parrainer une ou plusieurs personnes de sa connaissance afin qu’elles s’inscrivent à leur tour sur le Site. Toute personne parrainée recevra un bon d’achat d’une valeur de 5 € (cinq euros) à utiliser sur le Site.
L’Acheteur parrain recevra pour sa part un bon d’achat d’une valeur de 5 € (cinq euros) pour toute première commande effectuée sur le Site par une personne qu’il a parrainée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
« Brin de Louves » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

BONS D’ACHATS
« Brin de Louves » propose des bons d'achat ou chèque cadeau d'un montant prédéterminé. Le bon fait l'objet d'un envoi postal à l'adresse indiquée par « l'Acheteur » ou d’un envoi dématérialisé. Leur durée de validité est de 1 (un) an.
« L'Acheteur » peut également obtenir des bons d'achat lors d'opérations promotionnelles. Leur durée de validité est indiquée dans le descriptif de chacun des bons.
Ces bons d'achat doivent être utilisés en totalité lors d'un achat sur le site et ne concernent pas les éventuels frais de livraison. Si le montant de l'achat est inférieur au montant du bon d'achat, le solde ne peut être utilisé pour un autre achat.

LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès encaissement du règlement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Brin de louves ».
Si l'adresse de livraison que « l'Acheteur » indiquée est erronée et que le colis est retourné à « Brin de Louves », le renvoi de l'article sera facturé à « l'Acheteur ».
Les livraisons s’effectuent via le service colissimo de La Poste.
« Brin de louves » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
DOUANE
Toute commande passée sur le site http://www.brindelouves.com et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit.
Pour connaitre ces modalités, « Brin de louves » conseille vivement à « l’acheteur » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilité de « l’acheteur » et n’étant pas du ressort de « Brin de louves »

FRAIS DE LIVRAISONS
(Les montants s’entendent Hors Taxes)
France métropolitaine : 6.50€
Frais de livraison offert dès 150€ (cent cinquante euros) d’achat en France métropolitaine.
Reste du monde : 20€

GARANTIE
Tous les produits fournis par « Brin de louves » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Brin de louves » qui le réparera, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Brin de louves Rue des Forts 63340 BOUDES, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

RESPONSABILITÉ
« Brin de louves », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de « Brin de louves » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Brin de louves » et protégés en tant que tel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de « Brin de louves »

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à « l’acheteur » pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Brin de louves » se réserve le droit de collecter des informations sur « les acheteurs » y compris en utilisant des cookies. Et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
« Les acheteurs » peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Brin de louves » par mail.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) enregistrée sous le numéro 1840034.

ARCHIVAGE-PREUVE
« Brin de louves » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Brin de louves » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

COOKIES
Afin de faciliter les achats de « l’acheteur », le site http://www.brindelouves.com peut utiliser des cookies. Cela permet à « l’acheteur » de garder en mémoire son panier d’achat s’il souhaite passer sa commande ultérieurement ou d’éviter de se reconnecter à chaque nouvelle visite sur le site.
« L’acheteur » a la possibilité de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans son navigateur.
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Si « l’acheteur » l’accepte, « Brin de louves » lui adressera ses offres commerciales par courrier électronique. « L’acheteur » peut aussi s’abonner à la newsletter et se désabonner dès qu’il le souhaite à l’un, à l’autre, aux deux via son compte en se connectant sur le site.